CONDITIONS DE CONTRAT
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits commercialisés via le site Internet pour MARTEL EUROPE, S.L. Siège Administratif - Fermé au public – Passatge dels Tarongers, 3, 08320 – El Masnou - NIF B72582729
Tél. : +34 627 23 26 80
Email: info@marteleurope.com
La passation de la commande implique l'acceptation de toutes les conditions par le client.
Le consommateur a le droit de recevoir gratuitement la facture au format papier et électronique, lorsque celle-ci est disponible dans ce format et a été expressément demandée.
Les prix et les conditions de vente sont donnés à titre purement informatif et peuvent être modifiés en réponse aux fluctuations du marché. Toutefois, la passation de la commande au moyen du formulaire d'achat implique l'adhésion au prix proposé et aux conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis. Une fois la commande formalisée, l'achat sera réputé parfait de plein droit, avec toutes les garanties légales qui protègent le consommateur acheteur, et à partir de ce moment, les prix et conditions auront un caractère contractuel et ne pourront être modifiés qu'avec l'accord exprès des deux parties contractantes. Le document électronique qui formalise le contrat sera archivé et le consommateur pourra y accéder dans son espace client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre l'accès aux services fournis sur un ou plusieurs portails appartenant à MARTEL EUROPE, S.L. s'il estime que l'acheteur a enfreint la législation applicable ou a agi contre les intérêts du vendeur.
Ce site est adapté à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions effectuées entre MARTEL EUROPE, S.L. et ses clients.